La victoire au Camp Matata Ponyo , la cour constitutionnelle est incompétente
Au cours de l’audience de ce lundi 15 Novembre 2021, la Cour constitutionnelle s’est déclaré incompétente. Ce recul est le fruit des exceptions soulevées par les avocats de Matata Ponyo qui avaient estimé à raison l’incompétente de cette cour . La cour a été jugée incompétente face au cas de l’ancien premier ministre.
À ce jour , la cour a donné raison et validé les arguments des avocats de Matata ,puis elle s’est déclarée « incompétente » dans le dossier Bukanga-Lonzo qui oppose l’état congolais à l’ancien Premier Ministre Matata Ponyo, l’ancien Ministre délégué aux Finances Patrice Kitebi et Christo Grobler, responsable de la Société AFRICOM.
D’après l’arrêt de la cour, « Matata serait justiciable devant la Cour constitutionnelle que pendant la durée de sa fonction et pour les infractions qu’il aurait commis, même en dehors de l’exercice de son mandat ; mais une fois sa fonction terminée, il redevient justiciable des juridictions ordinaires.
Outre, la cour a relevé par ailleurs que la procédure applicable en matière pénale doit être celle prévue par la constitution et par les lois en vigueur, conformément à l’article 17 alinéa 2 de la Constitution.
Rédaction
Plus d'infos
Élections 2023: Papy LABILA lance la campagne de Félix TSHISEKEDI à Idiofa
Élections:*Les membres de l’union sacrée originaires d’Idiofa peaufinent des stratégies pour la réélection de Félix TSHISEKEDI*
*Tanganyika: La Candidate Députée Provinciale Lutete Mangaza Maguy dévoile sa vision*