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30 novembre 2023

Quotinfo.net

Fait du jour

Politique : Dans le Kwilu, article 94 du règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale a sanctionné treize Députés

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Treize députés provinciaux du Kwilu sanctionnés par l’Assemblée provinciale


Ils écopent une exclusion temporaire pour les cinq prochaines séances plénières et la perte de 25% de leurs émoluments.

La décision a été prise le samedi 14 novembre, par le bureau de l’Assemblée Provinciale, se fondant sur l’article 94 du règlement intérieur de l’organe législatif provincial.

Les treize députés provinciaux du Kwilu dont Imfum Augustin, Kampay Bruno, Kanzunzu Zozo, Keibiboy Adelard, Kipalamoto Bonaventure, Kisumba maker, Lupemba Félicien, Mapono Augustin, Mindanda Mbuta, Nkusu René, Kapumba Erasme, Nziba Evariste et Makongo kangantima Serge sont exclus de participer aux cinq prochaines plénières et 25% de leurs émoluments seront retenus.


Le rapporteur de l’assemblée provinciale, Dario kimukedi, a confirmé que ces députés provinciaux n’ont pas justifié leur absence aux plénières tenues jusque-là.

D’après le bureau, ils ont totalisé huit absences non justifiées aux séances plénières.


En prenant cette décision, le bureau s’appuie sur l’article 94 du règlement intérieur de cet organe délibérant qui stipule qu’après l’ouverture solennelle de chaque session, le député qui totalise huit absences non justifiées aux séances plénières, encoure une exclusion de cinq séances et perd ¼ de l’indemnité lui allouée pour le mois en cours, le quel est versé dans le budget d’investissement.

Depuis le début de cette session, neuf plénières ont été tenues mais le calendrier des activités reste non encore adopté faute de quorum.

Correspondant quot’infos.net à Bandundu

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